Vos achats chez SOCIMED
Conditions générales de vente et d’utilisation
Retrouvez les conditions applicables à vos commandes de matériel, d’accessoires et de consommables médicaux sur socimed.com, ainsi que les informations relatives à l’utilisation du site et à la protection de vos données personnelles.
Livraison offerte dès 125 € HT de commande en France.
Pour les autres destinations, les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande ou sur le devis.
Accès rapide
1. Cadre des ventes et identification du vendeur
Le site socimed.com s’adresse aux professionnels de la santé achetant pour les besoins de leur activité professionnelle. Les présentes conditions encadrent les ventes réalisées par SOCIMED, sous réserve des conditions particulières expressément convenues entre les parties.
Les conditions applicables sont celles acceptées au moment de la commande. Toute modification ultérieure ne s’applique pas rétroactivement aux commandes déjà conclues.
SOCIMED
Société à responsabilité limitée
9 chaussée Jules César – Bâtiment 1, Porte 106
95520 Osny, France
SIREN : 481 441 939
SIRET : 481 441 939 00040
TVA intracommunautaire : FR00481441939
2. Prix et frais de livraison
Les prix sont exprimés en euros hors taxes, sauf indication contraire. La TVA et les frais de livraison applicables sont précisés avant la validation de la commande ou sur le devis.
La livraison est offerte dès 125 € HT de commande, uniquement pour les livraisons en France. Pour les commandes inférieures à ce montant et pour les livraisons dans les autres pays, les frais de transport sont précisés avant la validation de la commande ou sur le devis.
Pour les livraisons soumises à des formalités douanières, les éventuels droits, taxes et frais de dédouanement ainsi que leur répartition entre SOCIMED et le client sont précisés avant la conclusion de la vente.
SOCIMED peut faire évoluer ses tarifs. Le prix applicable est celui confirmé lors de la commande ou prévu au devis accepté pendant sa durée de validité. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé, sauf accord écrit contraire.
3. Devis, commandes et disponibilité
Les demandes de devis et les commandes peuvent être adressées à SOCIMED au moyen des fonctionnalités disponibles sur le site, par téléphone ou par e-mail.
Une demande de devis ne constitue pas une commande. Les devis précisent les produits, les quantités, les prix, les frais de transport, les conditions de paiement et leur durée de validité.
Lorsqu’un achat en ligne est proposé, le client vérifie les références, les quantités, l’adresse de livraison et le montant total avant de confirmer sa commande. Il peut corriger les informations saisies avant la validation finale.
Les modalités de conclusion de la vente sont les suivantes : [préciser l’étape qui engage les parties : validation en ligne, acceptation du devis ou confirmation expresse par SOCIMED]. Un simple accusé de réception doit être distingué, le cas échéant, de l’acceptation de la commande.
Les offres sont proposées sous réserve de disponibilité. Si un produit commandé devient indisponible, SOCIMED informe le client dans les meilleurs délais et convient avec lui d’un nouveau délai, d’une solution de remplacement ou de l’annulation et du remboursement des sommes correspondantes. Aucun produit de substitution n’est expédié sans son accord.
4. Paiement
Les factures sont payables à la commande, sauf conditions particulières préalablement acceptées par écrit par SOCIMED. Les moyens de paiement disponibles sont indiqués au moment de la commande ou sur le devis.
En cas de retard de paiement entre professionnels, des pénalités sont exigibles de plein droit, sans rappel préalable, à compter du lendemain de l’échéance figurant sur la facture.
Leur taux annuel correspond au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage. Le taux retenu est celui en vigueur au 1er janvier pour le premier semestre et au 1er juillet pour le second semestre de l’année concernée.
Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due pour chaque facture réglée en retard, dans les conditions prévues aux articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce. Une indemnisation complémentaire peut être demandée, sur justificatifs, lorsque les frais exposés dépassent ce montant.
5. Livraison et réception des marchandises
Les destinations desservies et les conditions de transport dépendent des produits commandés. Elles sont précisées lors de la commande ou sur le devis.
Les délais habituels sont les suivants : [confirmer ou actualiser les anciens délais : 7 jours ouvrables en France métropolitaine, 10 jours ouvrables dans les autres pays de l’Union européenne et 30 à 45 jours pour les produits non disponibles en stock]. Leur point de départ et toute date ferme de livraison sont précisés dans la confirmation de commande ou le devis.
En cas de retard prévisible, SOCIMED informe le client et lui communique les informations disponibles sur le nouveau délai. Les conséquences du retard sont appréciées au regard des engagements contractuels et des dispositions légales applicables.
Le client communique une adresse complète, des coordonnées permettant de le joindre et les éventuelles contraintes d’accès. Pour les équipements volumineux, il vérifie notamment les dimensions des accès et les moyens de manutention nécessaires. Toute prestation supplémentaire fait l’objet d’une information et d’un accord sur son coût avant sa réalisation.
À réception de votre commande
- Vérifiez l’état des colis et des produits, les références et les quantités.
- En cas de dommage apparent ou de manque, formulez des réserves précises sur le document de livraison.
- Conservez les emballages et, si possible, prenez des photographies.
- Prévenez rapidement SOCIMED en indiquant votre numéro de commande.
Ces démarches auprès de SOCIMED ne remplacent pas les formalités à accomplir auprès du transporteur dans les délais légaux applicables. Elles ne privent pas le client des recours dont il bénéficie au titre d’un défaut non apparent à la réception.
6. Retours, rétractation et garanties
Retours commerciaux
Au titre de sa politique commerciale, SOCIMED accepte le retour des produits éligibles dans un délai de 7 jours à compter de leur livraison. Le client contacte préalablement le service client afin d’obtenir les instructions de retour.
Les produits doivent être retournés complets, non utilisés, non endommagés et accompagnés d’une copie de la facture. Les consommables à usage unique sont exclus de cette reprise commerciale. Aucun envoi en contre-remboursement n’est accepté.
Pour un retour de convenance, les frais de retour restent à la charge du client. Après contrôle, le prix des produits acceptés est remboursé dans un délai maximal d’un mois à compter de leur réception, hors frais de livraison initiaux. Ces conditions ne s’appliquent pas aux recours fondés sur un défaut du produit ou une erreur imputable à SOCIMED.
Droit de rétractation
Les achats réalisés en ligne pour les besoins d’une activité professionnelle ne bénéficient pas, par principe, du droit de rétractation prévu pour les consommateurs. Les protections légales particulières éventuellement applicables, notamment à certains contrats conclus hors établissement, demeurent réservées.
Garanties et service après-vente
Les éventuelles garanties commerciales sont précisées sur la fiche produit, le devis ou la documentation remise avec le matériel. Leur durée, leur étendue et leurs conditions de mise en œuvre dépendent du produit concerné.
En présence d’un défaut, le client contacte le service après-vente en transmettant la facture, la référence du produit, son numéro de série si disponible et une description du problème. La solution proposée dépend du défaut constaté, des garanties applicables et des dispositions légales.
Les garanties légales applicables, notamment celle relative aux vices cachés dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil, demeurent réservées. Les illustrations ne dispensent pas de se référer aux caractéristiques essentielles et aux spécifications convenues lors de la vente.
7. Utilisation du site et des produits
L’utilisateur fournit des informations exactes et actualisées. Lorsqu’il dispose d’un compte, il préserve la confidentialité de ses identifiants et signale rapidement tout accès suspect.
Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination, aux instructions du fabricant et aux exigences professionnelles applicables. Le client vérifie leur adéquation avec l’usage envisagé et peut solliciter SOCIMED avant toute commande.
Pour une utilisation hors de France, les exigences réglementaires propres au pays de destination doivent être examinées avant la commande, sans préjudice des obligations légales incombant à SOCIMED.
8. Protection des données personnelles
Responsable du traitement et données concernées
SOCIMED, dont les coordonnées figurent dans les présentes conditions, est responsable des traitements de données personnelles mis en œuvre pour la gestion de ses relations clients.
Les données concernées peuvent notamment comprendre l’identité, les coordonnées professionnelles, les adresses de facturation et de livraison, ainsi que l’historique des demandes, des commandes et des échanges avec le service après-vente. Les adresses IP et autres identifiants techniques peuvent également constituer des données personnelles.
Finalités et bases légales
- Devis, commandes, livraisons et service après-vente : exécution du contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande.
- Facturation et comptabilité : respect des obligations légales de SOCIMED.
- Prospection commerciale auprès des professionnels : intérêt légitime de SOCIMED lorsque les sollicitations sont en rapport avec l’activité professionnelle du destinataire, sous réserve de son droit d’opposition. Lorsque le consentement est requis, il est recueilli préalablement.
- Sécurité du site et prévention de la fraude : intérêt légitime de SOCIMED à protéger ses services, ses clients et ses transactions.
Les informations obligatoires sont identifiées lors de leur collecte. Leur absence peut empêcher le traitement de la demande ou l’exécution de la commande.
Destinataires des données
Les données sont accessibles aux personnes habilitées de SOCIMED et aux prestataires concernés, dans la limite de leurs missions : hébergement, maintenance informatique, paiement, transport, comptabilité et gestion des communications. Le site est hébergé par OVH SAS.
[Compléter après vérification des prestataires réellement utilisés : préciser les éventuels transferts de données hors de l’Espace économique européen, les pays concernés et les garanties applicables, ou indiquer l’absence de tels transferts si elle a été vérifiée.]
Durées de conservation
SOCIMED conserve les données personnelles pendant la durée nécessaire à chaque finalité. À l’issue de cette période, les données sont supprimées, anonymisées ou placées en archivage à accès restreint lorsqu’une obligation légale ou la défense d’un droit le justifie.
- Comptes clients : les comptes sont supprimés après 2 ans sans action de leur titulaire, après avertissement lui permettant de demander leur maintien. Les informations nécessaires au suivi d’une commande, d’une garantie ou d’un litige ainsi que les documents soumis à une obligation de conservation sont conservés séparément pendant la durée applicable.
- Prospection auprès des prospects : les données sont conservées pendant 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact venant du prospect. Un simple envoi de message par SOCIMED ne renouvelle pas ce délai.
- Prospection auprès des clients : les données sont conservées pendant la relation commerciale, puis pendant 3 ans à compter de sa fin, sauf opposition de la personne concernée.
- Documents contractuels et correspondance commerciale : les documents nécessaires à la preuve des engagements sont archivés pendant 5 ans à compter de la fin du contrat ou de la relation concernée, sous réserve des règles de prescription et des obligations particulières applicables.
- Factures et pièces justificatives comptables : ces documents sont conservés pendant 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable auquel ils se rapportent.
- Opposition à la prospection : les seules informations nécessaires au respect de votre opposition sont conservées dans une liste dédiée pendant au moins 3 ans, puis aussi longtemps que nécessaire pour éviter une nouvelle sollicitation, après réexamen de cette nécessité. Elles ne sont pas utilisées à des fins de prospection.
En cas de litige ou d’obligation particulière de traçabilité applicable à certains dispositifs médicaux, les seules données nécessaires peuvent être conservées plus longtemps, pendant la durée justifiée par cette obligation.
Vos droits
Selon les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, la limitation du traitement, exercer votre droit d’opposition et, lorsque cela s’applique, votre droit à la portabilité. Vous pouvez retirer à tout moment un consentement donné, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Vous pouvez vous opposer à tout moment à la prospection commerciale en utilisant le lien de désinscription présent dans les messages concernés ou en nous écrivant.
Pour exercer vos droits, contactez socimed@socimed.com ou adressez votre demande par courrier au siège de SOCIMED. Vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) .
10. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions et les ventes qu’elles régissent sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables. La langue contractuelle est le français.
En cas de difficulté, le client est invité à contacter SOCIMED afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun.
Contact et service après-vente
Pour un devis, le suivi d’une commande ou une demande de service après-vente, indiquez la référence du produit et votre numéro de devis, de commande ou de facture.
E-mail : socimed@socimed.com
Téléphone : +33 (0)1 49 98 86 72
Adresse de correspondance :
SOCIMED
9 chaussée Jules César – Bâtiment 1, Porte 106
95520 Osny, France